Article 1 — Éditeur et vendeur
- Société : PORTIVOO (SASU), capital 1 000 €
- SIREN : 104 591 482 — Siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI — Email : contact@portivoo.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la relation entre PORTIVOO et tout professionnel (« Client ») souscrivant aux services de la plateforme Portivoo, notamment :
- Production et publication de contenus sur TikTok, Instagram et Facebook
- Gestion des interactions (commentaires) sur les publications
- Statistiques de performance et communication via WhatsApp Business
- Accès au tableau de bord et aux outils associés
Article 3 — Prix et facturation
Tarifs en euros HT. PORTIVOO bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Paiement dû à réception de facture, sauf accord écrit. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal.
Article 4 — Durée et résiliation
Souscription mensuelle par tacite reconduction. Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours par écrit à contact@portivoo.com. PORTIVOO peut suspendre l'accès en cas de non-paiement ou de violation des CGV.
Article 5 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux conditions des réseaux concernés (y compris les politiques des plateformes TikTok et Meta)
- Disposer des droits sur les contenus fournis
- Autoriser PORTIVOO à publier en son nom sur les comptes connectés via OAuth (TikTok, Meta)
Article 6 — Responsabilité
PORTIVOO fournit ses services avec soin. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé sur les 3 derniers mois. PORTIVOO n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (réseaux sociaux, hébergeur, opérateurs).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus produits par PORTIVOO pour le Client lui appartiennent dès validation. PORTIVOO peut les utiliser à des fins de démonstration anonymisée, sauf opposition écrite.
Article 8 — Données personnelles
PORTIVOO traite les données conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Droit français. À défaut de solution amiable, compétence des tribunaux de Paris.