Article 1 — Éditeur et vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
- Société : PORTIVOO (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 104 591 482
- Siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@portivoo.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PORTIVOO et tout professionnel (ci-après « Client ») souscrivant aux services de la plateforme Portivoo, notamment :
- Prise en charge et publication de contenus sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook
- Gestion des interactions (commentaires) sur les publications
- Mise à disposition de statistiques de performance
- Communication avec l'équipe Portivoo via WhatsApp Business
- Accès au tableau de bord et aux outils associés
Article 3 — Prix et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. PORTIVOO bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n'est donc pas applicable.
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Article 4 — Durée et résiliation
Les services sont souscrits pour une durée mensuelle renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit à contact@portivoo.com.
PORTIVOO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
Article 5 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux CGU des réseaux sociaux concernés
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus (photos, textes) fournis à PORTIVOO
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Autoriser PORTIVOO à publier en son nom sur les comptes liés via OAuth Meta
Article 6 — Responsabilité de Portivoo
PORTIVOO s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
PORTIVOO n'est pas responsable des interruptions de service dues à des tiers (réseaux sociaux, hébergeur, opérateurs).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus générés par PORTIVOO pour le compte du Client (visuels, textes, vidéos) sont la propriété du Client dès leur validation. PORTIVOO se réserve le droit de les utiliser à des fins de démonstration anonymisée, sauf opposition écrite du Client.
Article 8 — Données personnelles
PORTIVOO traite les données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.